Conditions de baignade
Les personnels de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité de Saint-Martin, ont une nouvelle fois constaté, mardi 24 février 2015, la détérioration de panneaux d’information installés sur le territoire par la Collectivité. De la baie aux Prunes à la baie Orientale, en passant par Friar’s Bay et la baie de Grandes Cayes, de nombreux panneaux informant le public des conditions de baignade sur le territoire de la Collectivité ont été vandalisés. Ces panneaux informatifs, dont l’installation est obligatoire et encadrée par la loi, jouent pourtant un rôle crucial en matière de protection et d’information du grand public. La Collectivité a décidé de porter une plainte contre X à la gendarmerie pour vandalisme sur bien public. Ses services sont par ailleurs dans l’obligation systématique de remplacer les panneaux détériorés, ce qui représente un coût important pour les finances publiques, et donc pour le contribuable (460 euros pour le changement d’un panneau). La Collectivité de Saint-Martin dénonce fermement ces actes d’incivilité qui portent atteinte à l’ensemble des administrés et touristes qui fréquentent les plages du territoire, et demande aux auteurs de ces faits de cesser de détériorer le bien public au risque d’être poursuivis devant le tribunal. Baignade sur nos plages, que dit la loi ? Les obligations de la Collectivité diffèrent selon que l’on est en présence d’un lieu de baignade aménagée ou d’un lieu de baignade libre. Toutefois, dans les deux hypothèses, la jurisprudence a dégagé deux principes majeurs qui gouvernent l’exercice du pouvoir de police par le maire : - La Collectivité doit faire signaler les dangers ; - La Collectivité doit prendre toutes les mesures préventives que requiert l’organisation des secours en cas d’accident. Lorsque la baignade n’est pas surveillée mais fréquentée de façon régulière durant une partie de l’année, des dispositions doivent être prises pour permettre une intervention rapide des secours en cas d’accident. Parmi ces dispositions, la proximité d’un poste téléphonique et la présence de bouées de secours en mer sont obligatoires. Dans tous les cas, la collectivité doit informer le public des interdictions et conditions de pratique des activités nautiques par une publicité appropriée en collectivité et sur les lieux de baignade. Un panneau d’information est installé sur chacune des 16 plages du territoire.